(dernières modifications en date du 30/10/2023)
Champ d’application:
Les présentes conditions générales de vente (dites “CGV”) s’appliquent sans restriction ni réserve à tout achat des services suivants :
- Les méditations pré-enregistrées
- Le programme “Faith Lab”
- Les coachings de groupe
- Les accompagnements de coaching individuels
tels que proposés par la coach aux clients sur le site www.coraveda.com ou via tout autre plateforme.
Les caractéristiques principales des services sont présentés sur le site internet www.coraveda.com. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment (hors périodes de maintenance) sur le site www.coraveda.com et prévaudront sur tout autre document.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées, soit en cochant la case prévue à cet effet avant la procédure de commande en ligne soit en confirmant lui-même, avant son paiement, par email daté à hello.coralieflorino@gmail.com, la lecture et acceptation des CGV.
A noter que chaque article est indépendant des autres et donc la nullité qui pourrait être démontrée d’un article n’entache en rien le maintien du contrat concernant les autres articles.
Coordonnées de l’entreprise
Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes:
Coralie Florino (microentrepreneure), ci-après dite “la coach”
23 rue Jean Moulin, 69490 Vindry-sur-Turdine,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE / TARARE,
sous le numéro SIRET 809 106 800 00026,
La coach peut être jointe par email à cette adresse ci : hello.coralieflorino@gmail.com ou en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page contact du site web www.coraveda.com.
Il a été exposé et convenu ce qui suit :
Préambule
La coach propose des services de coaching à destination de consommateurs,
commercialisés par l’intermédiaire du site internet https://www.coraveda.com ou via contact direct. La liste et le descriptif des services proposés par l’entreprise peut être consultée sur le site susmentionné.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties (la coach d’un côté et le client de l’autre) dans le cadre de la vente en ligne de services proposés par la coach.
Ces CGV ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/”
Les prestations sont certes présentées et décrites avec la plus grande exactitude possible mais à titre indicatif. Dès lors, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation et la description de chaque prestation opérée par la coach, la responsabilité de cette dernière ne pourra être engagée de ce fait.
Les prestations sont proposées dans la limite des places disponibles pour chacune d’entre elles.
La coach attire l’attention de tout client potentiel sur la nécessité de s’enquérir, avant la commande de la prestation, de son aptitude à pouvoir en bénéficier en prenant toutes les précautions que leur état de santé impose.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes CGV régissent les ventes de services, effectuées au travers du site internet de l’entreprise (https://www.coraveda.com), et ont valeur de contrat entre le client et la coach.
La coach se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
La coach s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve.
Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et les accepter sans restriction ni réserve.
Article 3 : Les services de coaching
Les séances de coaching ont lieu en ligne sur la plateforme Zoom, sauf si défini autrement avec le client. Le client s’assure donc de disposer d’une connexion internet stable et d’un ordinateur, le cas échéant la coach ne pourra pas en être tenue responsable et aucun remboursement ni dédommagement quelconque n’aura lieu si le client ne peut pas avoir accès au ressources et coachings de son propre fait.
La coach est le contact unique du client pour le planning, l’organisation et la modification des séances. Cela peut se faire via WhatsApp ou via e-mail (hello.coralieflorino@gmail.com).
Sauf indication contraire, une séance de coaching (de groupe ou individuelle) correspond à 1h effective. Attention dans le cadre du programme “Faith Lab” la séance de coaching individuelle offerte correspond alors à 30 minutes effectives. La coach peut être amenée à dépasser le temps prévu mais n’en a pas l’obligation, même si toutes les questions n’ont par exemple pas été traitées.
Si le client est en retard à sa séance et n’en a pas tenu la coach informée, son retard sera soustrait au temps prévu à sa session de coaching.
La coach se réserve le droit de déplacer une séance de coaching prévue à une autre date ou horaire, en accord avec les disponibilités du client ou en accord avec la majorité des clients en question pour les coaching de groupe. Un sondage est alors généralement proposé sur WhatsApp.
La coach se réserve le droit de modifier les ressources proposées à sa guise, en fonction de ce qu’elle juge judicieux ou non sans besoin de l’accord du client.
Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Article 4 : Déontologie et méthode de coaching
Le client est conscient que la coach ne possède aucun diplôme officiel de coaching, qu’elle est autodidacte et utilise un panel de méthodes différentes, qui varient en fonction des besoins du client.
Le client est conscient que la “manifestation” est un anglicisme qui peut signifier des choses différentes en fonction de chaque personne et qui n’est pas enseigné par la coach comme une science exacte ni une méthode par A + B mais comme un Art de vivre et un processus à expérimenter.
La coach s’engage à ne jamais rien proposer ou véhiculer d’une manière qui soit préjudiciable au client, et à faire passer les intérêts du client en priorité, à partir du moment où ils ne vont pas à l’encontre de sa déontologie.
La coach veille en permanence à favoriser l’indépendance et l’autonomie du client.
Les résultats du client sont un point de vigilance pour la coach, qui mettra tout en œuvre pour lui permettre d’atteindre ce pour quoi il fait appelle à elle. Pour autant elle ne peut promettre aucun résultat en particulier puisque le client est pleinement responsable de ses décisions, actions, réactions et interprétations.
La coach garantie la confidentialité des échanges privés entre elle et le client, quelque soit la plateforme via laquelle ils sont échangés. Elle se réserve cependant le droit de partager certains messages pour sa promotion personnelle, en floutant le nom de famille de la personne concernée et en éliminant toute information qui permettrait de l’identifier.
Les coachings de groupe (à travers notamment le programme “Faith Lab”) seront filmés, enregistrés et proposés en replay aux autres membres du groupe. Le client est prévenu en début de coaching par un message de la plateforme et est libre de refuser ou d’éteindre son micro et sa caméra pour le reste de la séance.
La coach ne travaille qu’avec des personnes, à sa connaissance, majeures et mentalement aptes. Si le client ne fait pas partie de ces deux catégories ou s’il a le moindre doute sur sa santé mentale, il se doit d’en signaler la coach, sans quoi la responsabilité de cette dernière ne pourra être engagée.
La coach veille à ce qu’aucune relation ou interaction à caractère sexuelle n’ait lieu pendant le déroulement d’un contrat. Si cela est le cas et qu’après un premier avertissement le client n’en tient pas compte, elle sera en droit de mettre fin au contrat sans aucun remboursement ni dédommagement pour le client.
Article 5 : Prix et réservation des séances
La coach se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment en les publiant en ligne et sur ses réseaux sociaux.
Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande du client, sous réserve de disponibilité des prestations à cette date.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites internet et ressources de la coach sont à la charge du client.
Pour rejoindre une séance ou un programme de coaching, le client peut prendre contact avec la coach en direct, via ses réseaux sociaux, son WhatsApp (pour les anciens clients), sa boîte e-mail ou son formulaire de contact. La coach peut alors vérifier avec le client que toutes les conditions semblent réunies pour une relation de travail qui sera respectueuse et épanouissante. Seulement alors la coach enverra un email au client avec toutes les informations nécessaires dont ces CGV pour que celui-ci puisse prendre sa décision définitive de travailler ou non avec la coach. Si le client décide de valider ces CGV et de poursuivre avec l’achat du programme ou de la séance de coaching, il peut alors procéder au paiement de la manière dont cela est indiqué en bas de page de la facture qui sera alors jointe.
Pour l’achat d’une méditation “à la carte” en ligne sur le site internet de la coach, le processus est différent, la commande est passée directement en ligne par le client de manière autonome, et il lui suffit alors de lire les CGV puis de cocher la case prévue à cet effet pour les valider avant paiement. Le paiement est alors géré par STRIPE et la coach n’est pas responsable si le paiement ne peut pas se faire pour une quelconque raison. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Cependant la coach fera le maximum pour aider le client à terminer son acte de paiement s’il la sollicite et si besoin le paiement pourra se faire via Paypal ou virement bancaire.
Si le client a alors besoin de recevoir sa facture il devra en faire la demande à la coach via email à hello.coralieflorino@gmail.com
Pour le programme “Faith Lab” les paiements peuvent être faits via Paypal ou via virement bancaire.
Pour les paiements en ligne (concernant par exemple les “méditations à la carte”), conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise la coach à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est majeur et qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
Article 6 : Délais de paiement et retards
Le paiement doit être effectif avant la première session de coaching. Pour les paiements en plusieurs fois, seul le premier versement doit être effectif avant la première session de coaching. Pour le programme “Faith Lab” la première session de coaching de groupe est appelée “LIVE de bienvenue” ou parfois “coaching de bienvenue”.
Si le client n’a pas effectué son paiement à temps, l’accès aux contenus peut lui être refusé et il s’expose à une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement et l’accès à la séance pourra lui être refusé.
Pour les paiements en plusieurs fois, ils doivent être réalisés avant la date indiquée en facturation. Si ce n’est pas le cas et que le client paye en retard, l’accès aux contenus peut lui être refusé et il s’expose à une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
En cas de retard de paiement supérieur à 40 jours ouvrés, la coach est en droit de réclamer un dédommagement, en supplément des frais déjà dus, d’un montant de 400€ pour compenser le stress et les frais engendrés de son côté par la situation (mise en demeure, courriers de relance, contact avec un avocat…etc.).
Article 7 : Délai de rétractation, annulation, report
7.a) Rétractation:
Conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du paiement du service, telle que visée à l’article 5.3, pour exercer son droit de rétractation auprès de la coach, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le droit de rétractation peut être exercé par lettre recommandée avec accusé de réception exprimant la volonté de se rétracter. Le remboursement client sera effectué au plus tard dans les quatorze jours (14) suivant la réception de la lettre recommandée.
Toutefois, en fonction du service qui sera commandée par le client, il pourra se retrouver dans l’impossibilité d’y avoir recours. C’est le cas des méditations “à la carte” commandées en ligne.
Pour le programme “Faith Lab” une fois la galerie de contenus digitaux reçue par email et ouverte, puisque le client a alors accédé aux contenus (audios, méditations, vidéos, contenus numériques téléchargeables…etc), entièrement ou partiellement, il renonce alors, par le simple fait de son action, à son droit de rétractation de manière exprès et se trouve alors dans l’impossibilité d’user de ce droit.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai et les conditions susmentionnés, le prix du ou des services achetés par le client seront remboursés, mais tout frais supplémentaires engagés par celui-ci en lien avec le service restera à sa charge.
7.b) Annulation par le client
Toute prestation en cours interrompue ou abrégée, quelle qu’en soit la cause, n’est éligible à aucun remboursement.
Le client souhaitant annuler sa commande et mettre fin au contrat après la période de rétractation ou en cours de prestation peut motiver cette demande d’annulation / fin de contrat par écrit auprès de la coach. Cependant il n’a aucun garantie que celle-ci sera remboursée. La coach est libre d’étudier la demande et de juger elle-même de sa volonté ou non de fournir un dédommagement en fonction de la situation.
7.c) Modification ou annulation par la coach
Toute modification apportée par la coach et ne touchant pas à un élément essentiel de la prestation (accès aux ressources le temps indiqué, séances de coaching au nombre indiqué et de la durée indiquée) ne pourra en aucun cas justifier une quelconque demande d’indemnisation ou une quelconque demande d’annulation de la part du client.
Si la coach décide d’interrompre ou d’abréger sa prestation en cours, elle trouvera une entente avec le client ou le remboursera en fonction de ce qu’elle estime juste, au prorata par exemple des séances annulées ou de l’avancement du programme.
Si la coach annule avant le début de la prestation, cela donnera lieu à un remboursement intégral en faveur du client.
Article 8 : Droits de propriété intellectuelle
Les informations transmises par la coach, quelle qu’en soit la nature et les ressources qu’elle met à disposition sont son entière propriété intellectuelle. En conséquence, le client s’engage à conserver la confidentialité de ces informations.
La divulgation d’informations et de supports n’est pas autorisée.
Le paiement du prix n’opère aucun transfert de droit de propriété intellectuelle sur les informations.
Le client a le droit d’effectuer une photocopie des informations et des supports pour son usage
personnel uniquement.
Le client n’a pas le droit, sauf accord préalable de la coach, d’utiliser, copier, modifier, créer
un service dérivé et/ou partager les informations et les supports, à l’exception de ce qui est
prévu aux présentes CGV.
Article 9 : Force majeure
Les parties seront exonérées de leurs obligations dans le cas où une circonstance constitutive d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil, empêcherait leur exécution. Les obligations des parties seront alors suspendues de plein droit sans indemnité à compter de la date de survenance de l’événement.
La partie qui invoque une telle circonstance devra en avertir l’autre partie immédiatement.
Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tel par la jurisprudence française et notamment, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, épidémies, guerres, et l’arrêt des réseaux de télécommunication.
Dans une telle situation, si c’est la coach qui invoque le cas de force majeure en premier, le service serait alors suspendu en attendant de pouvoir être poursuivi ou reprogrammé, sans que le client ne puisse prétendre à une indemnité ni à un remboursement. Les paiements qui étaient prévus en plusieurs fois devront être réalisés aux dates prévu.
Si c’est le client qui invoque le cas de force majeure en premier, les paiements en plusieurs fois pourront alors être gelés sur demande jusqu’à ce que le service puisse être repris. Le client ne pourra cependant prétendre à aucune indemnité ni remboursement.
Article 10 : Obligation des parties et Nullité
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée ou déclarée nulle, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 11 : Litiges, Droit applicable et tribunal compétent
L’entreprise de la coach est installée en France quel que soit le lieu d’exécution des prestations. Aussi, toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises à l’application du droit français.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à la coach pour lui faire part du litige et tenter de parvenir à une solution amiable.
A défaut d’une entente sur le litige, le client peut contacter le médiateur de la coach qui se chargera de faire le pont entre les deux parties et de trouver une solution :
CM2C - Centre de la Méditation de la Consommation de Conciliateurs de justice
Infos de contact : cm2c.net | cm2c@cm2c.net | 01 89 47 00 14 | 49, rue de Ponthieu 75008 Paris
A défaut d’accord suite à l’intervention du médiateur, le litige pourra être porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.